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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES
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GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES VIE G.T.A. VIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES VIE G.T.A. VIE
GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES, société anonyme, 8, rue Bellini, 75016 PARIS.

Numéro de dépôt :
1191446
Date de dépôt :
04/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/1992
GROUPEMENT TECHNIQUE D\'ASSURANCES VIE G.T.A. VIE de GROUPEMENT TECHNIQUE D\'ASSURANCES

Présentation de la marque GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES VIE G.T.A. VIE

Déposée le 4 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES VIE G.T.A. VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAPAT CABINET CHEREAU. - France.

La marque GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES VIE G.T.A. VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1191446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES VIE G.T.A. VIE est expirée depuis le 4 janvier 1992.

GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS RISQUES DIVERS G.T.A. I.A.R.D. , GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES G.T.A.


GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES, société anonyme, 8, rue Bellini, 75016 PARIS. - France


NOVAPAT CABINET CHEREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-21

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